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Domaine de Mazerolles - Petit-Mars Domaine de Mazerolles - Petit-Mars

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAJ 25/01/2017

I. IDENTITÉ

Le site internet www.atelier-de-mazerolles.fr. relève de la propriété exclusive de la SARL ATELIER DE MAZEROLLES  810 956 433 et dont le siège social est situé au Breil à Petit Mars (44390), dénommé le  « ATELIER DE MAZEROLLES » le Vendeur, d'une part et d'autre part l'Acheteur c'est-à-dire toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-de-mazerolles.fr

II. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier de Mazerolles et l'acheteur sur les conditions et les modalités applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atelier-de-mazerolles.fr , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente exclusives à ce média.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ateleir de Mazerolles.

Atelier de Mazerolles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

En conséquence, et en application des dispositions de la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l'économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.atelier-de-mazerolles.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine – hors Iles & Corse.

III. LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit proposé sur le site www.atelier-de-mazerolles.fr fait l'objet d'une description précise de ses caractéristiques essentielles et de son prix.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

L'Acheteur peut, donc préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site précité, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies, dessins, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

IV. TARIFS

Les prix de chaque produit proposé à la vente sur le site atelier-de-mazerolles.fr sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises tenant compte du Taux applicable de TVA au jour de la commande) et sont les prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

V. FORMATION DU CONTRAT

Accéder au site

Le site internet marchand de Atelier de Mazerolles est accessible à l'adresse suivante : www.atelier-de-mazerolles.fr.

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site pré-cité.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

S'identifier

Lors de sa première commande, l'Acheteur doit créer un compte personnel sur le site Atelier de Mazerolles. Pour ce faire, l'Acheteur doit saisir un identifiant et un mot de passe et renseigner les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre)
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone


Ces données sont utilisées pour toutes les commandes suivantes et permettent d'assurer un suivi le plus personnalisé possible.

Cet identifiant et le mot de passe relèvent de la responsabilité de l'Acheteur qui ne peut se retourner contre la société Atelier de Mazerolles SARL en cas d'utilisation abusive par des tiers, sauf s'il prouve que cette utilisation frauduleuse est la conséquence directe d'une faute imputable à Atelier de Mazerolles SARL.

Commander

Pour commencer sa commande, l'Acheteur choisit chacun des produits qu'il souhaite commander après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour ce faire, il convient de cliquer sur la représentation du produit souhaité puis sur « Ajouter au Panier ».
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site Atelier de Mazerolles et sa validation par l'Acheteur intervient au moment où l'Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation, ainsi que la renonciation pleine et entière à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

La commande de l'Acheteur sera confirmée par Atelier de Mazerolles par courrier électronique à l'adresse e-mail enregistrée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation par Atelier de Mazerolles.

VI. PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le montant total de la commande est dû par le Client, dès l'instant où il a validé cette dernière sur le site. Dès lors l'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur.

Atelier de Mazerolles se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, correspondant, à un problème prévisible concernant l'anormalité de la commande et/ou de la livraison à effectuer. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait en particulier un arriéré de paiement non réglé ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition des antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Atelier de Mazerolles pourra en informer le client par tout moyen.
Toute commande payée sera confirmée par e-mail à l'adresse du client, tel que stipulé dans la gestion de son compte; lequel présentera la facture du client avec tout son détail de commande.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue / Visa / Master Card

VII. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Règles générales

Au moment de sa commande, l'Acheteur est invité à préciser l'adresse de livraison de sa commande, en France Métropolitaine hors Iles & Corse.

Dans le cas où l'adresse de facturation ne serait pas la même que celle de la livraison, l'Acheteur devra la préciser.

Par défaut, les factures sont transmises avec la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement avec la commande.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Atelier de Mazerolles s'engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possible (48h).

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après que l'Acheteur ait passé sa commande, Atelier de Mazerolles s'engage à prévenir par mail l'Acheteur dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou demander un échange de produits.

Le traitement des commandes se fait du lundi au Jeudi. Sous réserve de la disponibilité des produits.

Frais de livraison

A la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente, les frais de port sont les suivants :

  • France : 19 €


Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine- hors Iles & Corse

Cas particulier des commandes contenant des produits frais

La préparation d'une commande de produits frais nécessite un emballage particulier permettant une conservation du produit à la température requise jusqu'à sa livraison.

Pour toute commande contenant du caviar, du saumon, ou tout autre produit dont la conservation nécessite une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est faite par transport express.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas d'absence de l'Acheteur sur le lieu de livraison, le colis est déposé au relais-colis le plus proche. L'Acheteur a alors 24h pour aller le récupérer afin de garantir la fraîcheur des produits. Au-delà de 24h, l'Acheteur prend la responsabilité de voir la marchandise abîmée.

Aucune réclamation ne sera alors prise en compte.

Il appartient aux destinataires de vérifier l'état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée auprès de Atelier de Mazerolles sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Atelier de Mazerolles SARL afin de permettre à la société Atelier de Mazerolles SARL de procéder à une enquête auprès du transporteur.
La société Atelier de Mazerolles, en fonction de la nature de l'incident, et dans le souci de la garantie de la fraîcheur des produits vendus pourra éventuellement procéder à un nouvel envoi des produits au Client.

Retours

En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Atelier de Mazerolles ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Atelier de Mazerolles.

Si l'absence répétée de l'Acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Atelier de Mazerolles, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Atelier de Mazerolles vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

En cas de manquant, de perte ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat  écrit de l'anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à Atelier de Mazerolles par e-mail dans la rubrique « contact ».

En raison de la réglementation relative à la chaîne du froid, les produits frais ne peuvent faire l'objet d'un retour

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 221.28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En l’occurrence, s’agissant de commandes portant sur des produits frais faisant l’objet de péremption, aucune commande ne pourra faire l’objet de rétractation.

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert à l'Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l'article 2367 du Code Civil et de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Toutefois, les produits passent, dès leur expédition, aux risques et frais de l'Acquéreur.

En cas de revente par l'Acheteur des produits qui n'auraient pas été réglés, Atelier de Mazerolles sera substitué de plein droit à l'Acheteur dans la créance que ce dernier aura avec le tiers acquéreur de la marchandise.

X. RESPONSABILITÉ

La société Atelier de Mazerolles sera déchargée de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Atelier de Mazerolles, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser de fausses informations ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit Atelier de Mazerolles contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Atelier de Mazerolles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
  • en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le site.

La société Atelier de Mazerolles, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Atelier de Mazerolles décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de Bogue ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Atelier de Mazerolles n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos etc.).

Pour des raisons de maintenance, Atelier de Mazerolles pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Atelier de Mazerolles ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que Atelier de Mazerolles a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet (notamment relatif aux publicités). Dans la mesure où Atelier de Mazerolles ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Atelier de Mazerolles ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la société Atelier de Mazerolles ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Atelier de Mazerolles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Atelier de Mazerolles est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

XI. "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

Les informations collectées par Atelier de Mazerolles lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Atelier de Mazerolles et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Atelier de Mazerolles SARL, par mail à contact@atelier-de-mazerolles.fr.

Par l'intermédiaire de www.atelier-de-mazerolles.fr, l'Acheteur peut être informé des offres de Atelier de Mazerolles ou être amené à recevoir des propositions commerciales des autres sociétés partenaires. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Atelier de Mazerolles par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

XII. NULLITÉ D'UNE STIPULATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société Atelier de Mazerolles sur le site internet www.atelier-de-mazerolles.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Atelier de Mazerolles SARL et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

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